- A -

Arrondissement

 

Il s’agit ici de la division administrative du territoire français constitutive d’un département

Institués en remplacement des districts (créés en 1790) par l’article 1^er de la Constitution de l’an VIII (28 pluviôse an VIII ou 16 février 1800), le nombre des arrondissements dans chaque département est plus faible que celui des districts : 3 à 5 au lieu de 6 à 9.

Leur nombre reste pratiquement stable (371 en 1800 pour le territoire métropolitain dans les limites nationales actuelles) jusqu’au décret-loi du 10 septembre 1926 qui en supprime 106 (un voire deux dans 88 départements) dont 32 sont rétablis dans leurs anciennes limites en 1942-1943. Depuis 1999, leur nombre est de 329.

Une des communes chefs-lieux d’arrondissement est désignée capitale du département sous le nom de préfecture. Elle est le siège des administrations départementales.

À la tête de chacun des autres arrondissements, le gouvernement nomme un sous-préfet qui relève du préfet. Ces sous-préfectures reçoivent un certain nombre de services administratifs du département.

Les arrondissements sont divisés en cantons.

 

- B -

- C -

 

Cadastre

Le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune la surface et la valeur des biens-fonds et servant de base à l’assiette de l’impôt foncier.

On distingue deux sortes de cadastre :
- le cadastre par masse de culture dont le plus bel exemple est donné par les plans d’intendance de la Généralité de Paris appelés aussi « Cadastre de Bertier de Sauvigny », nom de l’intendant qui les a fait réaliser dans les années 1776-1791. Il définit la valeur moyenne de la terre de chaque paroisse afin de déterminer son taux d’imposition.
- le cadastre parcellaire qui est le cadastre actuel. Il a été prescrit par l’empereur Napoléon 1^e (loi du 15 septembre 1807), relançant les opérations de levé des plans des territoires des communautés qui avaient été initiées par le décret du 16 septembre 1791 mais vite interrompues du fait des guerres révolutionnaires. Réalisé par vagues successives jusqu’à la fin des années 1850, il représente les parcelles de la propriété foncière constitutives d’une commune et en précise les propriétaires. Le cadastre dit napoléonien ou « ancien cadastre » n’a été réactualisé (mis à jour, renouvelé ou refait selon les communes que depuis la loi de 1930 qui instaure sa tenue à jour permanente. La numérisation des anciens cadastres est en cours dans les départements. Pour des périodes plus anciennes, le parcellaire existe aussi sous le nom de « compoix » dans les provinces soumises au régime fiscal de la taille réelle (ou pays d’État) qui taxait les terres roturières (que leur propriétaire fut noble, ecclésiastique ou roturier) et non les revenus des individus roturiers, comme dans les pays de taille personnelle (ou pays d’Élection).

Canton

Créés par le Comité de Division du territoire, en 1790, ils sont regroupés par district puis, après la suppression de ceux-ci en 1800, par arrondissement.

Dès l’origine circonscriptions judiciaires (siège du tribunal de première instance, ils sont primitivement appelés « justices de paix ») et circonscriptions électorales (les conseillers généraux y sont élus), l’importance de leur rôle dans la hiérarchie départementale a situé leur chef-lieu dans les communes qui avaient déjà une activité commerciale reconnue (foires et marchés) ce qui renforce encore leur attraction sur les campagnes environnantes.

Leur grand nombre en 1790 (4 781 plus précisément dans les limites nationales actuelles au recensement de l’an II, soit 40 à 60 selon les départements a été considérablement réduit (2 8999, soit 30 à 50 selon les départements par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) appelée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ».

Commune

Le terme, au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée. »

Les communes sont administrées par un Conseil municipal élu au suffrage direct depuis la loi municipale du 5 avril 1884. Auparavant, ses membres étaient élus au suffrage censitaire. Le Conseil municipal est présidé par un maire et il siège au chef-lieu de la commune.

Le maire ou premier magistrat de la commune est un élu au suffrage direct depuis la loi de 1884 désigné par le Conseil municipal. Auparavant, selon un seuil démographique qui a varié au cours du XIX^e siècle, il était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres.

Parmi ses multiples fonctions (entre autres celle de police et de maintien de l’ordre sur le territoire communal soumis à son autorité), le maire est responsable de la tenue des registres de l’état civil qui, avant la loi du 21 septembre 1792 (instituant par ailleurs le calendrier révolutionnaire), étaient sous la responsabilité des curés des paroisses.